JORF n°301 du 28 décembre 2004

Article 13

Article 13

La gestion comptable et financière des communes de Méjannes-lès-Alès, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de pays d'Alès, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Vézénobres (Gard).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Méjannes-lès-Alès, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de pays d'Alès, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Vézénobres (Gard).