Article 11
La gestion comptable et financière de la commune de Cendras, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de pays d'Alès, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie La Grand-Combe (Gard).
1 version
La gestion comptable et financière de la commune de Cendras, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de pays d'Alès, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie La Grand-Combe (Gard).
1 version
La gestion comptable et financière de la commune de Cendras, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de pays d'Alès, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie La Grand-Combe (Gard).