Article 10
L'activité de recouvrement des impôts actuellement confiée à la trésorerie de Saint-Genest-Malifaux est transférée à la trésorerie de Bourg-Argental (Loire).
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JORF n°301 du 28 décembre 2004
Article 10
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L'activité de recouvrement des impôts actuellement confiée à la trésorerie de Saint-Genest-Malifaux est transférée à la trésorerie de Bourg-Argental (Loire).