JORF n°301 du 28 décembre 2004

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière des communes de Châtelneuf, Saint-Bonnet-le-Courreau et Sauvain, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Georges-en-Couzan, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Montbrison (Loire).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Châtelneuf, Saint-Bonnet-le-Courreau et Sauvain, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Georges-en-Couzan, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Montbrison (Loire).