JORF n°300 du 26 décembre 2004

Article 6

Article 6

La gestion comptable et financière des communes des Rosiers-sur-Loire, Saint-Clément-des-Levées et Saint-Martin-de-la-Place, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Saumur banlieue, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Longué-Jumelles (Maine-et-Loire).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes des Rosiers-sur-Loire, Saint-Clément-des-Levées et Saint-Martin-de-la-Place, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Saumur banlieue, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Longué-Jumelles (Maine-et-Loire).