JORF n°300 du 26 décembre 2004

Article 5

Article 5

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par les comptables du Trésor des trésoreries de Trélazé et d'Avrillé est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie des Ponts-de-Cé.


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Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par les comptables du Trésor des trésoreries de Trélazé et d'Avrillé est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie des Ponts-de-Cé.