Article 7
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes des Rosiers-sur-Loire, Saint-Clément-des-Levées et Saint-Martin-de-la-Place et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Longué-Jumelles (Maine-et-Loire).
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