JORF n°300 du 26 décembre 2004

Article 4

Article 4

La gestion comptable et financière des communes actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie des Ponts-de-Cé est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Trélazé (Maine-et-Loire).


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La gestion comptable et financière des communes actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie des Ponts-de-Cé est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Trélazé (Maine-et-Loire).