JORF n°300 du 26 décembre 2004

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière des communes actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Feneu est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Avrillé (Maine-et-Loire). L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Feneu est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie des Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Feneu est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Avrillé (Maine-et-Loire). L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Feneu est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie des Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire).