La gestion comptable et financière des communes actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Feneu est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Avrillé (Maine-et-Loire). L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Feneu est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie des Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire).
Arrêté du 16 décembre 2004
Article 3
Historique des versions
La gestion comptable et financière des communes actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Feneu est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Avrillé (Maine-et-Loire). L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Feneu est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie des Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire).