Le conseil scientifique est composé de quinze personnalités scientifiques au plus, de nationalité française ou étrangère, nommées pour quatre ans par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
Le président du conseil scientifique est nommé en son sein par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
Arrêté du 16 décembre 2004
Article 5
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Article 5
Le conseil scientifique est composé de quinze personnalités scientifiques au plus, de nationalité française ou étrangère, nommées pour quatre ans par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
Le président du conseil scientifique est nommé en son sein par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
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