JORF n°299 du 24 décembre 2004

Article 4

Article 4

Le directeur de l'institut assiste aux réunions du comité d'orientation et en assure le secrétariat. Il présente au comité le projet de programme annuel d'activités.


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Version 1

Le directeur de l'institut assiste aux réunions du comité d'orientation et en assure le secrétariat. Il présente au comité le projet de programme annuel d'activités.