Les personnels titulaires qui sont en fonction à l'Institut français de l'environnement sont affectés, détachés ou mis à disposition sur un emploi équivalent du ministère de l'écologie et du développement durable. Les agents contractuels de l'IFEN sont recrutés au ministère de l'écologie et du développement durable sur la base d'un nouveau contrat.
Arrêté du 16 décembre 2004
Article 6
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Article 6
Les personnels titulaires qui sont en fonction à l'Institut français de l'environnement sont affectés, détachés ou mis à disposition sur un emploi équivalent du ministère de l'écologie et du développement durable. Les agents contractuels de l'IFEN sont recrutés au ministère de l'écologie et du développement durable sur la base d'un nouveau contrat.
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