Créé le 29 décembre 2004
L'arrêté du 30 novembre 1998 relatif aux modalités d'élection des administrateurs des centres régionaux de la propriété forestière est abrogé.
Arrêté du 16 décembre 2004
Article 12
Effets de cet article
cite
Arrêté 1998-11-30
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 29 décembre 2004