Arrêté du 16 décembre 2004

Article 1

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Article 1

L'élection des administrateurs des centres régionaux de la propriété forestière par les collèges départementaux se fait exclusivement par correspondance adressée au préfet.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2004

L'élection des administrateurs des centres régionaux de la propriété forestière par les collèges départementaux se fait exclusivement par correspondance adressée au préfet.

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