Le document "Guide technique du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés - Remontées mécaniques 2 - Conception générale des téléphériques - Version du 29 janvier 2008 " contient les règles techniques et de sécurité applicables en matière de conception générale des téléphériques et est annexé au présent arrêté (1).

(1) Ce document est également disponible auprès du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG), domaine universitaire, 1461, rue de la Piscine, 38400 Saint-Martin-d'Hères (téléphone : 04-76-63-78-78). Ce document fera également l'objet d'une publication officielle dans l'édition des Documents administratifs n° 23, disponible en édition papier à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux installations dont le dossier d'autorisation d'engagement des travaux ou, le cas échéant, le dossier préliminaire de sécurité a été déposé postérieurement au 31 décembre 2004. Toutefois, dans le cas d'une modification substantielle, l'application des règles techniques et de sécurité relatives à la protection du personnel d'exploitation contenues dans le document mentionné à l'article 6 est obligatoire uniquement lorsque la demande d'autorisation des travaux de l'installation initiale est intervenue postérieurement à la date précitée.

A la demande du maître d'ouvrage ou de l'exploitant de l'installation, des dérogations aux règles techniques et de sécurité du document visé à l'article 6 du présent arrêté peuvent être accordées par le préfet après avis du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés.

Sont abrogées :

• les dispositions des chapitres Ier à V de l'instruction du 17 mai 1989 concernant la construction et l'exploitation des téléphériques à voyageurs rendue applicable par l'arrêté du 17 mai 1989 relatif à la réglementation technique et de sécurité des téléphériques à voyageurs ;
• l'instruction du 4 août 2000 relative aux mesures à mettre en oeuvre lors de la conception et de la construction des téléphériques monocâbles en vue d'assurer la sécurité des personnels d'exploitation rendue applicable par l'arrêté du 4 août 2000 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1987 modifié relatif à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques ;
• l'instruction du 4 janvier 2001 relative aux mesures à mettre en oeuvre lors de la conception et de la construction des téléphériques bicâbles en vue d'assurer la sécurité des personnels d'exploitation rendue applicable par l'arrêté du 4 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1987 modifié relatif à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques.