Arrêté du 16 décembre 2004

Article 8

Abrogé19 septembre 2009

Créé le 31 décembre 2004

A la demande du maître d'ouvrage ou de l'exploitant de l'installation, des dérogations aux règles techniques et de sécurité du document visé à l'article 6 du présent arrêté peuvent être accordées par le préfet après avis du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2004-12-16 art. 6

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 19 septembre 2009

Abrogé parArrêté du 7 août 2009art. 73

En vigueur du vendredi 31 décembre 2004 au vendredi 18 septembre 2009

A la demande du maître d'ouvrage ou de l'exploitant de l'installation, des dérogations aux règles techniques et de sécurité du document visé à l'

article 6

du présent arrêté peuvent être accordées par le préfet après avis du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés.