Abrogé par Arrêté du 7 août 2009 - art. 73
Créé le 31 décembre 2004 · Abrogé le 19 septembre 2009
Le présent arrêté s'applique aux téléphériques visés à l'article L. 342-7 du code du tourisme ainsi qu'aux téléphériques soumis, au titre des systèmes de transports publics guidés, aux dispositions du décret du 9 mai 2003 susvisé relatif à la sécurité des transports publics guidés.
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