Article 3
Les destinataires des informations nécessaires à l'accomplissement de leurs missions et dans la limite de leurs attributions respectives sont :
- les instituts universitaires de technologie pour l'envoi, la réception du questionnaire et la mise à jour des informations nominatives dans leurs bases de données ;
- les universités pour l'envoi aux IUT des fichiers d'adresse, des diplômés de DUT lors de leur inscription en deuxième année d'IUT ;
- les agents habilités de l'administration centrale au sein de la direction de l'enseignement supérieur, pour un état statistique anonymisé des variables concernant le devenir des diplômés.
En outre, les diplômés de DUT sont destinataires des informations non nominatives issues du traitement statistique sur le devenir des diplômés.
1 version