JORF n°16 du 20 janvier 2004

Article 4

Article 4

Les informations nominatives contenues dans les bases de données des IUT sont conservées durant une période de cinq ans à compter de la date d'envoi aux diplômés du questionnaire de l'enquête.
A l'issue de cette période, elles sont anonymisées et archivées, à l'exception des données suivantes concernant les candidats diplômés, nécessaires à la délivrance du diplôme, conservées sans limitation de durée : nom, nom de jeune fille (le cas échéant), prénoms, date et lieu de naissance, nom de l'IUT, spécialité.


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Version 1

Les informations nominatives contenues dans les bases de données des IUT sont conservées durant une période de cinq ans à compter de la date d'envoi aux diplômés du questionnaire de l'enquête.

A l'issue de cette période, elles sont anonymisées et archivées, à l'exception des données suivantes concernant les candidats diplômés, nécessaires à la délivrance du diplôme, conservées sans limitation de durée : nom, nom de jeune fille (le cas échéant), prénoms, date et lieu de naissance, nom de l'IUT, spécialité.