JORF n°16 du 20 janvier 2004

Article 2

Article 2

Les catégories d'informations enregistrées relatives à chaque diplômé sont les suivantes :
Concernant les universités et les IUT, les informations suivantes sont nominatives :
- nom patronymique, nom marital, prénom ;
- date et lieu de naissance ;
- adresse personnelle ;
- adresse électronique ;
- téléphones personnels et professionnel ;
- situation professionnelle des parents ;
- session, nom de l'IUT et spécialité d'inscription ;
- type de formation suivie à la sortie de l'IUT ;
- type d'entreprise et d'emploi où exerce le diplômé ;
- type de recherche d'emploi.
Concernant la direction de l'enseignement supérieur, les informations traitées sont non nominatives :
- année de naissance ;
- code postal et commune de résidence ;
- situation professionnelle des parents ;
- session, nom de l'IUT et spécialité d'inscription ;
- type de formation suivie à la sortie de l'IUT ;
- type d'entreprise et d'emploi où exerce le diplômé ;
- type de recherche d'emploi.


Historique des versions

Version 1

Les catégories d'informations enregistrées relatives à chaque diplômé sont les suivantes :

Concernant les universités et les IUT, les informations suivantes sont nominatives :

- nom patronymique, nom marital, prénom ;

- date et lieu de naissance ;

- adresse personnelle ;

- adresse électronique ;

- téléphones personnels et professionnel ;

- situation professionnelle des parents ;

- session, nom de l'IUT et spécialité d'inscription ;

- type de formation suivie à la sortie de l'IUT ;

- type d'entreprise et d'emploi où exerce le diplômé ;

- type de recherche d'emploi.

Concernant la direction de l'enseignement supérieur, les informations traitées sont non nominatives :

- année de naissance ;

- code postal et commune de résidence ;

- situation professionnelle des parents ;

- session, nom de l'IUT et spécialité d'inscription ;

- type de formation suivie à la sortie de l'IUT ;

- type d'entreprise et d'emploi où exerce le diplômé ;

- type de recherche d'emploi.