Article 1
Il est créé au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, par la direction de l'enseignement supérieur, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « système d'information sur le devenir des titulaires du diplôme universitaire de technologie ». L'objet de ce traitement est de permettre :
- le suivi des diplômés pour chaque IUT, à travers la mise à jour des bases de données nominatives, contenant les adresses des diplômés de DUT ;
- l'établissement de statistiques anonymisées concernant les résultats de l'insertion professionnelle ou de la poursuite d'études des diplômés de DUT.
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