JORF n°301 du 27 décembre 2002

Article 1

Article 1

Est approuvée la fusion comportant les transferts, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec leurs droits et obligations, de l'ensemble des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la mutuelle La Solidaire, de la Mutuelle des anciennes entreprises Sep-Cedal-Prochal de Montluçon, de la Mutuelle cressangeoise, de la mutuelle La Prévoyante, de la Mutuelle de Cindré, de la Mutuelle département 03/211 et de la mutuelle La Prévoyante au profit de la mutuelle Les Mutuelles bourbonnaises (LMB), dont le siège social est à Moulins (03012), 11, rue Marcellin-Desboutin.


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Version 1

Est approuvée la fusion comportant les transferts, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec leurs droits et obligations, de l'ensemble des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la mutuelle La Solidaire, de la Mutuelle des anciennes entreprises Sep-Cedal-Prochal de Montluçon, de la Mutuelle cressangeoise, de la mutuelle La Prévoyante, de la Mutuelle de Cindré, de la Mutuelle département 03/211 et de la mutuelle La Prévoyante au profit de la mutuelle Les Mutuelles bourbonnaises (LMB), dont le siège social est à Moulins (03012), 11, rue Marcellin-Desboutin.