Article 1
Est approuvée la fusion comportant les transferts, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec leurs droits et obligations, de l'ensemble des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la Mutuelle saint-pourcinoise, de la mutuelle Les Amis mutualistes, de la Mutuelle de Pierrefitte-sur-Loire, de la Mutuelle de Rongères, de la Mutuelle de Sanssat, de la Mutuelle de Luneau et de la mutuelle La Vaudoise au profit de la mutuelle Les Mutuelles bourbonnaises (LMB), dont le siège social est à Moulins (03012), 11, rue Marcellin-Desboutin.
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