JORF n°302 du 30 décembre 1999

Art. 2. - Le traitement a pour finalité la définition des concours, la gestion des candidatures, la saisie des notes et la gestion des arrêtés.


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Art. 2. - Le traitement a pour finalité la définition des concours, la gestion des candidatures, la saisie des notes et la gestion des arrêtés.