Art. 4. - Outre le président et les deux vice-présidents, le comité comprend :

1. Deux membres du Parlement proposés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent :

- un député ;

- un sénateur.

2. Trois représentants des collectivités territoriales désignés par l'Assemblée des régions de France (ARF), l'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Association des maires de France (AMF) :

- un conseiller régional ;

- un conseiller général ;

- un maire.

3. Huit représentants de l'Etat proposés par le ou les ministre(s) chargé(s) de l'équipement, des transports, du logement et du tourisme :

Au titre des transports :

- un représentant de la direction des routes ;

- un représentant de la direction de la sécurité et de la circulation routières ;

- un représentant de la direction générale de l'aviation civile ;

- un représentant de la direction des transports terrestres ;

- un représentant de la direction des transports maritimes, des ports et du littoral.

Au titre de l'urbanisme et de la construction :

- deux représentants de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.

Au titre du tourisme :

- un représentant de la direction du tourisme.

4. Dix représentants des associations de personnes handicapées proposés par les organismes considérés :

- un membre du Groupement pour l'insertion des handicapés physiques (GIHP) ;

- un membre du Comité national pour la réadaptation des handicapés (CNRH) ;

- un membre de l'Association des paralysés de France (APF) ;

- un membre de la Fédération nationale des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FANAIMC) ;

- un membre du Comité national pour la promotion sociale des aveugles (CNPSA) ;

- un membre de l'Union nationale des associations de parents d'enfants et amis d'enfants inadaptés (UNAPEI) ;

- un membre de la Fédération française des associations et amicales d'insuffisants respiratoires (FFAAIR) ;

- un membre de l'Union nationale pour l'insertion sociale du déficient auditif (UNISDA) ;

- un membre de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) ;

- un membre de l'Association pour le logement des grands infirmes (ALGI).

5. Dix représentants des autorités organisatrices de transport et des professionnels du transport proposés par les organismes qu'ils représentent :

- un membre du Groupement des autorités responsables de transports (GART) ;

- un membre du Syndicat des transports parisiens (STP) ;

- un membre de l'Union des transports publics (UTP) ;

- un membre de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ;

- un membre de la Société nationale des chemins de fer (SNCF) ;

- un membre de l'Union des chambres de commerce et établissements gestionnaires d'aéroport (UCCEGA) ;

- un membre de la Chambre syndicale des transports aériens (CSTA) ;

- un membre de la Fédération nationale des artisans du taxi (FNAT) ;

- un membre du Comité central des armateurs de France (CCAF) ;

- un membre du Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA).

6. Neuf représentants des professionnels de l'urbanisme et de la construction proposés par les organismes qu'ils représentent :

- un membre de la Fédération nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (FNCAUE) ;

- un membre de la Fédération nationale des agences d'urbanisme (FNAU).

Au titre des maîtres d'ouvrage :

- un membre de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré (UNFOHLM) ;

- un membre de la Fédération nationale des promoteurs constructeurs (FNPC) ;

- un membre de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (FNSEM) ;

- un membre de l'Association des ingénieurs des villes de France (AIVF).

Au titre des maîtres d'oeuvre :

- un membre de la Chambre des ingénieurs-conseils de France (CICF) ;

- un membre de l'Union nationale des syndicats français d'architectes (UNSFA) ;

- un membre de la Chambre syndicale des sociétés d'études techniques et de conseil (SYNTEC).

7. Cinq représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés, proposés par les organisations qu'ils représentent :

- un représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- un représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

- un représentant de la Confédération française de l'encadrement (CGC) ;

- un représentant de la Confédération générale du travail (CGT) ;

- un représentant de Force ouvrière (FO).