Art. 5. - Participent de droit aux travaux du comité, avec voix consultative :

- le délégué interministériel aux personnes handicapés ;

- le délégué ministériel à l'accessibilité ;

- sept personnes qualifiées, dont une de chacun des cinq organismes d'études ou de recherche dans les domaines du transport et du cadre bâti suivants, proposées par les entités qu'elles représentent :

- l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS) ;

- le Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) ;

- le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ;

- l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) ;

- le plan urbanisme construction architecture (PUCA).