JORF n°295 du 21 décembre 1999

Art. 3. - Le comité recueille, capitalise et diffuse les informations relatives à l'accessibilité des transports, du cadre bâti et du tourisme et les mesures correspondantes prises en France et à l'étranger.


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Art. 3. - Le comité recueille, capitalise et diffuse les informations relatives à l'accessibilité des transports, du cadre bâti et du tourisme et les mesures correspondantes prises en France et à l'étranger.