Arrêté du 16 décembre 1998

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Art. 3. - Au titre IV. - Véhicules pour handicapés physiques, dans la partie Nomenclature et tarifs, paragraphe 2 (Adjonctions), une rubrique C (Adjonctions communes aux fauteuils roulants manuels) est créée et ainsi rédigée :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 12 du 15/01/1999 page 730 à 732

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Au titre IV. - Véhicules pour handicapés physiques, dans la partie Nomenclature et tarifs, paragraphe 2 (Adjonctions), une rubrique C (Adjonctions communes aux fauteuils roulants manuels) est créée et ainsi rédigée :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 12 du 15/01/1999 page 730 à 732

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