Art. 4. - Au titre IV. - Véhicules pour handicapés physiques, dans la partie Nomenclature et tarifs, à la rubrique C (Adjonctions communes aux fauteuils roulants manuels) du paragraphe 2 (Adjonctions), est créée une annexe ainsi rédigée :
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JORF n°12 du 15 janvier 1999
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Art. 4. - Au titre IV. - Véhicules pour handicapés physiques, dans la partie Nomenclature et tarifs, à la rubrique C (Adjonctions communes aux fauteuils roulants manuels) du paragraphe 2 (Adjonctions), est créée une annexe ainsi rédigée :