Art. 2. - Au titre IV. - Véhicules pour handicapés physiques, dans la partie Cahier des charges des fauteuils roulants, un paragraphe E (Adjonctions communes aux fauteuils roulants manuels) est créé et ainsi rédigé :
« E. - Adjonctions communes aux fauteuils roulants manuels
« Dispositif de propulsion par moteur électrique
« Le dispositif de propulsion par moteur électrique, dit également "kit", est vendu séparément du fauteuil roulant manuel.
« Il est adapté à un fauteuil roulant manuel déjà agréé.
« Il se monte ou se démonte instantanément par encliquetage sur un fauteuil roulant manuel sans utilisation d'outillage ; un seul connecteur électrique permet la liaison entre le boîtier de commande et l'ensemble de propulsion ; le boîtier de commande s'adapte sur le fauteuil roulant manuel sans l'aide d'outillage.
« Le fauteuil roulant manuel est équipé de grandes roues à démontage rapide si le dispositif de propulsion nécessite de déposer celles-ci.
« Le fauteuil roulant manuel et le dispositif de propulsion ainsi réunis satisfont à toutes les exigences du cahier des charges des fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique.
« Dans un délai de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté, tout dispositif de propulsion par moteur électrique sera compatible avec au moins deux fauteuils roulants manuels fabriqués par deux sociétés différentes. »
1 version