En vigueur depuis le 19 décembre 1998
Les dispositions de l'arrêté du 14 mars 1978 sont abrogées.
Arrêté du 16 décembre 1998
Les dispositions de l'arrêté du 14 mars 1978 sont abrogées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 19 décembre 1998
Les dispositions de l'arrêté du 14 mars 1978 sont abrogées.
En vigueur depuis le samedi 19 décembre 1998
Source : Légifrance