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Arrêté du 16 décembre 1998

portant échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service administratif et technique de la direction de l'information légale et administrative

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Le Premier ministre, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;

Vu le décret n° 98-1150 du 16 décembre 1998 relatif à l'emploi de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 décembre 1998 · Dernière version le 13 janvier 2010

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service administratif et technique de la direction de l'information légale et administrative est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er août 1996 :

CHEF DE SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE

 

Indice brut

8e échelon

1015

7e échelon

985

6e échelon

946

5e échelon

905

4e échelon

864

3e échelon

801

2e échelon

750

1er échelon

701

4e échelon provisoire

625

3e échelon provisoire

588

2e échelon provisoire

542

1er échelon provisoire

504

En vigueur depuis le 19 décembre 1998

Les dispositions de l'arrêté du 14 mars 1978 sont abrogées.

En vigueur depuis le 19 décembre 1998

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 décembre 1998.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Jean-Marc Sauvé

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Emile Zuccarelli

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter

En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2010

Arrêté du 16 décembre 1998

En vigueur du samedi 19 décembre 1998 au mardi 12 janvier 2010

Arrêté du 16 décembre 1998
Article 1
Article 2
Article 3