Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du directeur de la fonction militaire et du personnel civil
Résumé. Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil doit exécuter l'arrêté et le publier au JORF.
Art. 2. - Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.