Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement des dispositions de l’article 5 et missions de mobilité professionnelle
Résumé L’arrêté remplace l’article 5 précédent et définit les missions de la mobilité professionnelle, incluant orientation, formation, aide familiale et finances.
Mots-clés : Arrêté Mobilité professionnelle Orientation Formation Aide familiale Finances
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 3 juin 1992 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - La mission pour la mobilité professionnelle comprend :
« Le bureau de l'orientation et de l'accompagnement vers l'emploi ;
« Le bureau de la formation professionnelle ;
« Le bureau d'aide à la mobilité des familles ;
« Le bureau des finances et des marchés. »
1 version