JORF n°300 du 27 décembre 1997

Arrêté du 16 décembre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 1997, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

Tribunal pour enfants de Saint-Pierre

Assesseur titulaire :

Mme Urtizbéréa (Ligne), épouse Tancrez.

Assesseur suppléant :

Mme Olaisola (Joëlle).

Cour d'appel de Basse-Terre

Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre

Assesseurs titulaires :

Mme Nicolas (Marie-Claude) ;

M. Mondésir (Germain).

Assesseurs suppléants :

Mme Thenard (Danielle) ;

Mme Flory (Sylvie).

Tribunal pour enfants de Basse-Terre

Assesseur titulaire :

M. Charidine (Abdelaziz).

Cour d'appel de Papeete

Tribunal pour enfants de Papeete

Assesseur titulaire :

Mme Bambridge de Vaudrimey d'Avout de Capellis (Maïana), épouse Cormier.

Assesseurs suppléants :

Mme Wiggins (Kaethe), épouse Bessou ;

M. Lichtlé (Jean-Claude).

Tribunal pour enfants de Nuku-Hiva

Assesseur titulaire :

Mme Goussaud (Augustine).

Assesseur suppléant :

Mme Raioha (Tehuahaouti), épouse Teikiteetini.

Tribunal pour enfants de Raïatéa

Assesseur titulaire :

M. Sham Koua (Pierre).

Assesseur suppléant :

Mme Terooatea (Vahine), épouse Sinjoux.

Cour d'appel de Nouméa

Tribunal pour enfants de la section de Koné

Assesseur titulaire :

M. Bouillant (Pascal, Kowi).

Assesseur suppléant :

Mme Neporon (Angélique).

Tribunal pour enfants de Nouméa

Assesseur titulaire :

M. Houmbouy (Béniélia).

Assesseurs suppléants :

M. Ménager (Charles) ;

Mme Lakafia (Anamalia), épouse Lavasele.

Tribunal pour enfants de Mata-Utu

Assesseur titulaire :

Mme Laakaupau (Velania), épouse Akiletao.

Assesseurs suppléants :

M. Takala (Eufenio) ;

M. Tauhavili (Petelo).

Tribunal pour enfants de la section de Lifou

Assesseur titulaire :

M. Tchacko (Tom).

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal pour enfants de Cayenne

Assesseur titulaire :

M. Sébéloue (Guy).

Assesseurs suppléants :

Mme Bertrand (Yvanne) ;

M. Bonhomme (Gilles).

Tribunal pour enfants de Fort-de-France

Assesseurs titulaires :

Mme Loprin (Josiane), épouse Petro ;

Mme Fabre (Marcelline), épouse Blachier.

Assesseur suppléant :

M. Helenon (Eric).

Cour d'appel de Mayotte

Tribunal pour enfants de Mamoudzou

Assesseur titulaire :

Mme Costeseque (Annie), épouse Quaranta.

SONT DESIGNES POUR EXERCER JUSQU'AU 31-12-2001,AU TITRE DE LA 2EME LISTE,LES FONCTIONS D'ASSESSEURS DANS LES JURIDICTIONS Y CITEES,LES PERSONNES Y VISEES.