JORF n°300 du 27 décembre 1997

Cour d'appel de Mayotte

Tribunal pour enfants de Mamoudzou

Assesseur titulaire :

Mme Costeseque (Annie), épouse Quaranta.


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Version 1

Cour d'appel de Mayotte

Tribunal pour enfants de Mamoudzou

Assesseur titulaire :

Mme Costeseque (Annie), épouse Quaranta.