JORF n°300 du 27 décembre 1997

Cour d'appel de Basse-Terre

Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre

Assesseurs titulaires :

Mme Nicolas (Marie-Claude) ;

M. Mondésir (Germain).

Assesseurs suppléants :

Mme Thenard (Danielle) ;

Mme Flory (Sylvie).


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Basse-Terre

Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre

Assesseurs titulaires :

Mme Nicolas (Marie-Claude) ;

M. Mondésir (Germain).

Assesseurs suppléants :

Mme Thenard (Danielle) ;

Mme Flory (Sylvie).