Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseur titulaire :
M. Sébéloue (Guy).
Assesseurs suppléants :
Mme Bertrand (Yvanne) ;
M. Bonhomme (Gilles).
1 version
JORF n°300 du 27 décembre 1997
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Version 1
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseur titulaire :
M. Sébéloue (Guy).
Assesseurs suppléants :
Mme Bertrand (Yvanne) ;
M. Bonhomme (Gilles).