Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 1997, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

Tribunal pour enfants de Saint-Pierre

Assesseur titulaire :

Mme Urtizbéréa (Ligne), épouse Tancrez.

Assesseur suppléant :

Mme Olaisola (Joëlle).