Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 5 janvier 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 3. - Les informations traitées sont les suivantes :
<< Nom, prénom, date et lieu de naissance, situation de famille, adresse et complément d'adresse du contribuable, le cas échéant, état civil et adresse du représentant légal, du mandataire ou de l'héritier ;
<< Nom de naissance, prénom, date de naissance, lieu de naissance du conjoint ou concubin ;
<< Renseignements relatifs à la qualification des biens professionnels exonérés ;
<< Valeurs déclarées des éléments composant :
<< - la détermination de la base imposable : rubriques de la déclaration relatives à l'actif net imposable ;
<< - le calcul de l'impôt : rubriques relatives au montant de l'impôt avant imputation, à la réduction d'impôt pour personnes à charge, au calcul du plafonnement, à l'imputation de l'impôt sur la fortune acquitté hors de France ;
<< Montant global de l'impôt à payer. >>