Arrêté du 16 décembre 1994

Art. 1er. - Siègent au comité technique paritaire spécial commun aux directions régionales de l'environnement les représentants ci-après:
Membres titulaires:
- le directeur général de l'administration et du développement, président;
- le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement,
des transports et du tourisme;
  • le directeur général de l'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche;
  • le directeur de l'architecture et de l'urbanisme du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme;
  • le directeur de l'eau;
  • cinq directeurs régionaux de l'environnement.

Membres suppléants:
  • le directeur de la nature et des paysages;
  • le sous-directeur des ressources humaines;
  • le chef du bureau de l'organisation des services et des effectifs du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme;
  • le chef du bureau de l'orientation de l'action des services déconcentrés; - le chef de la mission de la déconcentration et de l'animation des services déconcentrés;
  • cinq directeurs régionaux de l'environnement.

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