JORF n°23 du 28 janvier 1994

Article 12

Article 12

La préparation militaire supérieure concerne les trois armées, la D.G.G.N. et la D.C.S.S.A., chacune d'elle en organise et en conduit l'instruction. Des regroupements armées-directions peuvent se réaliser en fonction des accords des parties prenantes.

L'instruction des jeunes gens est dirigée par des cadres d'active disposant du concours de cadres de réserves volontaires.


Historique des versions

Version 1

La préparation militaire supérieure concerne les trois armées, la D.G.G.N. et la D.C.S.S.A., chacune d'elle en organise et en conduit l'instruction. Des regroupements armées-directions peuvent se réaliser en fonction des accords des parties prenantes.

L'instruction des jeunes gens est dirigée par des cadres d'active disposant du concours de cadres de réserves volontaires.