JORF n°23 du 28 janvier 1994

Chapitre II : Recrutement et formation des sous-officiers de réserve parmi les jeunes gens accomplissant le service militaire actif

Article 6

L'accès au cycle de formation des sous-officiers de réserve est ouvert, sur décision du chef de corps, de formation maritime, de base aérienne ou du commandement de centre d'instruction des gendarmes auxiliaires (C.I.G.A.) :

  1. En priorité, aux jeunes gens titulaires du brevet de préparation militaire supérieure qui n'ont pas été admis au cycle de formation des officiers de réserve soit sur leur demande, soit en raison de la date d'appel demandée ;

  2. Aux jeunes gens titulaires du brevet de préparation militaire ;

  3. Aux jeunes gens dont l'aptitude à suivre cette formation avec fruit a été reconnue au cours de l'incorporation.

Article 7

Les jeunes gens admis au cycle de formation de sous-officiers de réserve peuvent en être rayés :

  1. Soit pour raison de santé, s'ils n'ont pu, pour ce motif, suivre l'instruction dispensée ;

  2. Soit pour inconduite, indiscipline, insuffisance de travail ou manque d'aptitude au commandement.