En vigueur depuis le 6 janvier 1994
Le présent arrêté entre en vigueur pour les marchés lancés à compter du 18 décembre 1993.
Arrêté du 16 décembre 1993
Le présent arrêté entre en vigueur pour les marchés lancés à compter du 18 décembre 1993.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 6 janvier 1994
Le présent arrêté entre en vigueur pour les marchés lancés à compter du 18 décembre 1993.
En vigueur depuis le jeudi 6 janvier 1994
Source : Légifrance