Arrêté du 16 avril 2026

Article 8

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Article 8

Exécution.
Le directeur général des affaires maritimes, des pêches et de l'aquaculture et les préfets de région compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 avril 2026

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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un arrêté du 16 avril 2026 confie aux autorités compétentes la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Exécution.
Le directeur général des affaires maritimes, des pêches et de l'aquaculture et les préfets de région compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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