En vigueur depuis le 23 avril 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant des terrains inutiles
Résumé. Un arrêté déclare des terrains inutiles pour la navigation et ordonne leur publication officielle.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.