Arrêté du 16 avril 2026

Article 2

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Article 2

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 5 « Implants auditifs » :

a) Sous-section 1 « Prothèses auditives ostéo-intégrées » :

1. La rubrique dénommée : « Société PRODITION France (PRODITION) » est nouvellement dénommée : « Société DEMANT Aides Auditives France (DEMANT) » ;
2. Dans les libellés courts des codes 3154956, 3115703, 3105857, 3195323, 3116944, 3196222, 3101291, 3172724, 3174858, 3182059 et 3140411, la dénomination : « PRODITION » est remplacée par : « DEMANT » ;
3. Dans les libellés longs des codes précédemment listés, la dénomination : « de la société PRODITION France » est remplacée par la dénomination : « de la société DEMANT Aides Auditives France » ;

b) Sous-section 2 « Implant auditif actif transcutané à conduction osseuse » :

1. La rubrique dénommée : « Société PRODITION France (PRODITION) » est nouvellement dénommée : « DEMANT Aides Auditives France (DEMANT) » ;
2. Dans le libellé court du code 3147896 relatif à SENTIO TI, la dénomination : « PRODITION » est remplacée par : « DEMANT ».

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Changement de nom pour une société d'aides auditives

Résumé. Un arrêté change le nom de la société PRODITION France en DEMANT Aides Auditives France dans les listes d'appareils auditifs remboursables.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 5 « Implants auditifs » :

a) Sous-section 1 « Prothèses auditives ostéo-intégrées » :

1. La rubrique dénommée : « Société PRODITION France (PRODITION) » est nouvellement dénommée : « Société DEMANT Aides Auditives France (DEMANT) » ;
2. Dans les libellés courts des codes 3154956, 3115703, 3105857, 3195323, 3116944, 3196222, 3101291, 3172724, 3174858, 3182059 et 3140411, la dénomination : « PRODITION » est remplacée par : « DEMANT » ;
3. Dans les libellés longs des codes précédemment listés, la dénomination : « de la société PRODITION France » est remplacée par la dénomination : « de la société DEMANT Aides Auditives France » ;

b) Sous-section 2 « Implant auditif actif transcutané à conduction osseuse » :

1. La rubrique dénommée : « Société PRODITION France (PRODITION) » est nouvellement dénommée : « DEMANT Aides Auditives France (DEMANT) » ;
2. Dans le libellé court du code 3147896 relatif à SENTIO TI, la dénomination : « PRODITION » est remplacée par : « DEMANT ».

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Source : Légifrance