Arrêté du 16 avril 2026

Article 1

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Article 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 7 « Processeurs, accessoires et réparations pour prothèses auditives ostéo-intégrées, implants » :

1. Les codes 2382885, 2384708, 2344531, 2327969, 2367503 dans la rubrique dénommée « Société PRODITION France (PRODITION) » sont déplacés dans une nouvelle rubrique intitulée : « Société DEMANT Aides Auditives France (DEMANT) » ;
2. Dans les libellés courts des codes précédemment listés, la dénomination : « PRODITION » est remplacée par : « DEMANT » ;
3. Dans les libellés longs des codes précédemment listés, la dénomination : « de la société PRODITION France » est remplacée par la dénomination : « de la société DEMANT Aides Auditives France ».

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Changement d'entreprise pour le remboursement des prothèses auditives

Résumé. Un arrêté modifie les codes de remboursement pour des prothèses auditives en changeant le nom de l'entreprise PRODITION par DEMANT.

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 7 « Processeurs, accessoires et réparations pour prothèses auditives ostéo-intégrées, implants » :

1. Les codes 2382885, 2384708, 2344531, 2327969, 2367503 dans la rubrique dénommée « Société PRODITION France (PRODITION) » sont déplacés dans une nouvelle rubrique intitulée : « Société DEMANT Aides Auditives France (DEMANT) » ;
2. Dans les libellés courts des codes précédemment listés, la dénomination : « PRODITION » est remplacée par : « DEMANT » ;
3. Dans les libellés longs des codes précédemment listés, la dénomination : « de la société PRODITION France » est remplacée par la dénomination : « de la société DEMANT Aides Auditives France ».

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