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Arrêté du 16 avril 2025

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JORF n°0107 du 7 mai 2025

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des arrêtés de dotation EHESP (20020‑204)

Résumé Les décisions qui fixaient le montant d’argent que reçoit la EHESP chaque année grâce à la contribution obligatoire d’assurance maladie entre 20020 et 204 ont été annulées.
Mots-clés : Dotations Assurance-maladie Éducation

Sont abrogés les arrêtés de dotation fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires de l'assurance maladie versée à l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) pour les années 2020 à 2024 :

- l'arrêté du 17 mars 2020 fixant le montant de la dotation de l'assurance maladie à l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'exercice 2020 ;
- l'arrêté du 25 janvier 2023 fixant pour 2023 le montant de la dotation des régimes obligatoires de l'assurance maladie versée à l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) ;
- l'arrêté du 11 octobre 2023 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires de l'assurance maladie versée à l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) pour 2021 et pour 2022 ;
- l'arrêté du 17 janvier 2024 fixant pour 2024 le montant de la dotation des régimes obligatoires de l'assurance maladie versée à l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP).

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Version 1

Sont abrogés les arrêtés de dotation fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires de l'assurance maladie versée à l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) pour les années 2020 à 2024 :

- l'arrêté du 17 mars 2020 fixant le montant de la dotation de l'assurance maladie à l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'exercice 2020 ;

- l'arrêté du 25 janvier 2023 fixant pour 2023 le montant de la dotation des régimes obligatoires de l'assurance maladie versée à l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) ;

- l'arrêté du 11 octobre 2023 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires de l'assurance maladie versée à l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) pour 2021 et pour 2022 ;

- l'arrêté du 17 janvier 2024 fixant pour 2024 le montant de la dotation des régimes obligatoires de l'assurance maladie versée à l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP).