JORF n°0107 du 7 mai 2025

Article 1

Article 1

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Dotations annuelles assurance maladie EHPAS

Résumé De 2020 à 2024, chaque année on verse à l’école la santé publique une somme d’argent provenant de la sécurité sociale pour son fonctionnement et les traitements.
Mots-clés : Financement Éducation Santé

Pour les années 2020 à 2024, les montants des dotations annuelles des régimes obligatoires d'assurance maladie pour le financement de l'Ecole des hautes études en santé publique prévue à l'article L. 756-2-1 du code de l'éducation sont fixés comme suit en euros :

(En euros.)

| | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------|----------|----------|----------|----------| |Dotation versée au titre de la contribution de l'assurance maladie au fonctionnement de l'établissement|20 991 177|22 091 177|22 091 177|22 091 177|22 091 177| | Dotation versée au titre du financement des traitements et indemnités |19 370 701|17 798 079|19 879 599|22 555 630|26 500 614| | Total |40 361 878|39 889 256|41 970 776|44 646 807|48 591 791|


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Version 1

Pour les années 2020 à 2024, les montants des dotations annuelles des régimes obligatoires d'assurance maladie pour le financement de l'Ecole des hautes études en santé publique prévue à l'article L. 756-2-1 du code de l'éducation sont fixés comme suit en euros :

(En euros.)

2020

2021

2022

2023

2024

Dotation versée au titre de la contribution de l'assurance maladie au fonctionnement de l'établissement

20 991 177

22 091 177

22 091 177

22 091 177

22 091 177

Dotation versée au titre du financement des traitements et indemnités

19 370 701

17 798 079

19 879 599

22 555 630

26 500 614

Total

40 361 878

39 889 256

41 970 776

44 646 807

48 591 791